Recommandation 1
Que, dans son budget 2012-2013, le gouvernement du Québec fournisse, dans sa documentation budgétaire, les données nécessaires, soumises à une analyse différenciée selon les sexes (ADS), pour :
– juger l’évolution des inégalités économiques;
– évaluer les impacts cumulés des mesures fiscales et des protections sociales sur le
revenu des particuliers;
– connaître les sommes redistribuées aux contribuables selon la tranche de revenu;
– être en mesure de lire adéquatement les impacts de l’apparition de nouveaux fonds et de structures de fonctionnement parallèles sur les revenus et les
dépenses.
Recommandation 2
Que, dans son budget 2012-2013, le gouvernement du Québec, dans le respect des droits humains, dont celui à un revenu décent, se fixe des objectifs de réduction des inégalités économiques selon un échéancier déterminé et agisse pour renverser dès maintenant la tendance à la progression des inégalités au Québec.
Recommandation 3
Que, dans son budget 2012-2013, le gouvernement du Québec hausse significativement le revenu des personnes seules et des couples sans enfants – particulièrement celui des bénéficiaires de l’aide de dernier recours – jusqu’à l’atteinte, selon un échéancier déterminé,
d’un soutien financier à la hauteur de la mesure du panier de consommation (MPC).
Recommandation 4
Que le gouvernement du Québec amorce, après le dépôt de son budget 2012-2013, une démarche de révision de son régime social et fiscal afin d’en arriver à une fiscalité simplifiée, cohérente et plus compréhensible pour l’ensemble de la population.
Le Collectif vous invite à diffuser son mémoire auprès de vos membres et alliéEs.
Bonne lecture!
