Un document de l'Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS)

Revenu minimum garanti : trois études de cas

Cette brochure aborde ce qu’est le revenu minimum garanti ainsi que les enjeux qu’il peut soulever : « [à] droite, on considère que cette formule permet de dégager l’État de sa responsabilité sociale face aux aléas de la vie. […] À gauche, c’est plutôt la dignité et le droit à un  » niveau de vie décent » qui interpellent » (p. 22). Deux modèles de revenu garanti sont présentés dans ce texte : l’impôt négatif, qui permet, par la fiscalité, de hausser le revenu des personnes lorsqu’elles n’atteignent pas un certain seuil, et le revenu de base qui consiste à verser une prestation, cumulable avec d’autres revenus, à tous les habitants d’un territoire.

Faits saillants

Pour illustrer le concept, le document fait le bilan de trois expériences de revenu minimum garanti réalisées par le passé. Ces projets pilotes ont eu de nombreux impacts positifs, tant économiques que sociaux, sur les communautés concernées, sans pour autant avoir d’impact négatif sur l’incitation au travail. Le document explore aussi l’idée d’un régime intégré de soutien du revenu (RISR), proposé en 2009 par le Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Le RISR garantirait à toutes et tous l’atteinte d’un revenu correspondant à 80 % de la valeur de la mesure du panier de consommation (MPC). Selon l’auteure, ce modèle mériterait « d’être exploré plus attentivement à la lumière, entre autres, des résultats obtenus dans les projets d’applications analysés dans cette brochure » (p. 18).

Publié le 25 avril 2013