Auditions publiques sur le rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise

Mémoire: Résister au chant des sirènes

Le Collectif participe aux auditions publiques sur le rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise en présentant le mémoire Résister au chant des sirènes.

Depuis sa fondation, le Collectif pour un Québec sans pauvreté agit sur la base de trois grands principes  :

1) la lutte contre la pauvreté doit être une priorité tant qu’on ne sera pas dans un Québec sans pauvreté  ;

2) l’amélioration des revenus du cinquième le plus pauvre de la population doit primer sur l’amélioration des revenus du cinquième le plus riche  ;

3) les personnes en situation de pauvreté et leurs associations doivent être associées à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des mesures qui les concernent.

C’est à partir de ces principes que le Collectif intervient dans les débats sur la fiscalité et les politiques budgétaires.

L’automne dernier, le Collectif a participé à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise. Il y a défendu l’idée que la réforme de la fiscalité devait améliorer les revenus des plus pauvres. Il a plaidé en faveur de la mise en place de mesures fiscales plus progressives. Il a dénoncé les impacts néfastes des hausses de taxes et de tarifs sur les ménages ayant les revenus les moins élevés.

Tout laisse croire cependant que la Commission a cédé aux sirènes de « l’effet de ruissellement  », plutôt que de proposer une approche plus directe de redistribution de la richesse. C’est la raison pour laquelle le Collectif revient aujourd’hui à la charge.

La priorité : améliorer le revenu des plus pauvres

Par ce mémoire, le Collectif souhaite attirer l’attention des membres de la Commission des finances publiques sur deux choses  :

  • L’effet combiné de la fiscalité, des programmes sociaux et des services publics doit avoir un impact
  • positif sur le revenu des personnes en situation de pauvreté  ;
  • Pour exercer un tel impact, il est nécessaire d’arrimer la révision des programmes et la réforme de la fiscalité québécoise, pour éviter que ce qui est donné d’une main ne soit repris de l’autre  !

Ainsi, une hausse du revenu par l’entremise de la fiscalité ne doit pas être annulée par une hausse des tarifs d’électricité, une augmentation des tarifs de garde, une coupe à l’aide sociale ou une majoration des frais de scolarité. Au minimum, les mécanismes de compensation pour les hausses de taxes et de tarifs doivent être à la hauteur de la ponction réelle dans le revenu des ménages, ce qui n’est pas le cas avec ce que propose la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise.

La structure du mémoire

Le présent mémoire présente d’abord l’état de la pauvreté au Québec, pour montrer l’urgence et l’importance d’agir. Il montre ensuite, à partir d’exemples concrets, que le rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise ne tient pas compte de la réalité vécue par les personnes en situation de pauvreté. Dans la dernière partie, le mémoire propose une analyse de ces recommandations du point de vue spécifique de la lutte contre la pauvreté et les inégalités.

En complément, le mémoire réitère les neuf recommandations que le Collectif avait déposées à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise.

Il est possible de visionner la présentation du Collectif sur le site de l’Assemblée nationale :http://www.assnat.qc.ca/fr/video-au…

Pour consulter le mémoire du Collectif, télécharger le document joint.

Publié le 15 septembre 2015